« L'initiative citoyenne » pour associer les citoyens à la désignation des décorés dans les ordres nationaux
Selon les articles R29-1 et R189-1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (dernière modification le 24 janvier 2025 - document généré le 05 avril 2025) :
« Toute personne majeure de nationalité française peut proposer une personne qu'elle estime méritante pour une première nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur » ou dans l'ordre national du Mérite.
« Pour être recevable, cette proposition d'initiative citoyenne doit être motivée et signée par cinquante personnes majeures de nationalité française jouissant de leurs droits civiques. »
La personne proposée doit servir l’intérêt général depuis au moins 10 ans pour l’ordre national du Mérite et au moins 20 ans pour l'ordre de la Légion d'honneur.
Les étapes de la procédure d'initiative citoyenne et le dossier de proposition sont accessibles en ligne, en consultant le site de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
En savoir plus : La grande chancellerie de la Légion d'honneur > Les décorations > Comment est-on décoré ? > L'initiative citoyenne
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